Conditions Générales d'Utilisation — Frame-up.bike

Dernière mise à jour : Juin 2026

Préambule

Frame-up.bike est une application web dédiée à la gestion du matériel cycliste (vélos, composants, entretien, données posturales). Elle est éditée par Guillaume Cuchet, agissant en nom propre dans le cadre du projet Frame-up.bike, ci-après désigné « l'Éditeur », joignable à l'adresse contact@frame-up.bike.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service accessible à l'adresse frame-up.bike. Toute utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Définitions

« Service » : l'application web frame-up.bike dans ses versions gratuites et premium, incluant toutes ses fonctionnalités.
« Utilisateur » : toute personne physique accédant au Service après création d'un compte.
« Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur permettant d'accéder aux fonctionnalités du Service.
« Version gratuite » : l'accès au Service avec des fonctionnalités de base, sans paiement.
« Version premium » : l'accès au Service avec l'ensemble des fonctionnalités, dans le cadre d'un abonnement payant.
« Abonnement » : contrat à durée déterminée (mensuel ou annuel) donnant accès à la version premium.
« Contenu utilisateur » : les données saisies ou importées par l'Utilisateur (nom du vélo, photo, composants, mensurations, rappels d'entretien).
« Données Strava » : les informations importées depuis l'API Strava avec l'accord de l'Utilisateur.
« Fichier .fubike » : fichier d'export standardisé généré par Frame-up® contenant l'historique certifié d'un vélo.

Article 2 — Accès au Service

2.1 Conditions d'accès

Le Service est accessible à toute personne physique majeure ou mineure âgée d'au moins 13 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal avant de créer un compte.

L'accès requiert la création d'un compte via une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou via un fournisseur d'authentification tiers (Google, Apple). L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

2.2 Création du compte

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

2.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité du Service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir, de préférence après information préalable des Utilisateurs.

Article 3 — Description du Service

3.1 Fonctionnalités

Frame-up.bike permet à l'Utilisateur de :

Gérer ses vélos : ajout d'un nom, d'une photo, des caractéristiques techniques.
Suivre l'usure et l'entretien de ses composants cyclistes.
Renseigner ses données posturales et morphologiques pour optimiser son fit.
Programmer des rappels d'entretien par durée ou kilométrage.
Synchroniser ses données Strava (vélos, kilométrage) via l'API officielle Strava.
Exporter et partager l'historique certifié de son vélo au format .fubike.

3.2 Versions du Service

Le Service est proposé en deux versions :

Version gratuite : accès à un ensemble de fonctionnalités de base, sans limite de durée.
Version premium : accès à l'ensemble des fonctionnalités, accessible via un abonnement mensuel ou annuel.

La liste précise des fonctionnalités est disponible sur la page de tarification du site.

Article 4 — Abonnement Premium

4.1 Souscription

L'abonnement premium est souscrit en ligne depuis l'interface du Service. Le contrat est conclu à réception du paiement et de la confirmation envoyée par e-mail.

4.2 Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, les changements étant applicables au renouvellement de l'abonnement en cours, après information préalable.

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), prestataire certifié PCI-DSS. Frame-up.bike ne stocke à aucun moment les données complètes de carte bancaire.

4.3 Renouvellement et résiliation

L'abonnement est reconduit automatiquement à son terme sauf résiliation depuis l'espace personnel avant la date de renouvellement. En cas de résiliation, l'accès premium reste actif jusqu'au terme de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période non consommée.

4.4 Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Ce droit s'exerce à contact@frame-up.bike.

En souscrivant, l'Utilisateur reconnaît expressément demander l'exécution immédiate du service et renonce par conséquent à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation. Cette renonciation est confirmée lors du paiement.

Article 5 — Utilisation du Service

5.1 Usage personnel

Le Service est réservé à un usage personnel et non commercial. L'Utilisateur s'interdit de :

Utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'autres Utilisateurs.
Publier des contenus injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Utiliser des robots ou tout dispositif automatisé pour accéder au Service sans autorisation.
Revendre, louer ou céder l'accès à son compte à un tiers.

5.2 Contenu utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les photos importées. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite.

5.3 Données posturales

Les données morphologiques et posturales saisies sont utilisées exclusivement pour les fonctionnalités du Service. Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires.

Article 6 — Intégration Strava

Frame-up.bike utilise l'API officielle Strava pour permettre l'import des données matériel de l'Utilisateur. La connexion est facultative et initiée par l'Utilisateur.

Les données Strava importées sont utilisées exclusivement pour les fonctionnalités du Service. En cas de révocation de l'accès Strava, Frame-up.bike supprime automatiquement les données importées dans un délai de 48 heures.

Article 7 — Export et fichier .fubike

Frame-up® permet à l'Utilisateur d'exporter l'historique certifié de son vélo au format .fubike. Ce fichier est signé numériquement et ancré en base pour garantir son authenticité.

L'Utilisateur est propriétaire de ses données exportées. Le fichier .fubike peut être partagé librement (mécanicien, acheteur potentiel, etc.).

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de frame-up.bike, accessible depuis le site. L'ensemble de l'infrastructure est hébergé en Europe.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, exerçable à contact@frame-up.bike.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Service (interface, design, code source, marque « Frame-up® », format .fubike) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il publie. Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée au fonctionnement du Service.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à assurer le bon fonctionnement du Service avec le soin raisonnable. Il ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions temporaires pour maintenance ou raisons techniques.
Des pertes de données dues à des événements de force majeure.
Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des données affichées.
Des dysfonctionnements liés à un tiers (Strava, opérateur réseau).

10.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des décisions qu'il prend en conséquence, notamment en matière d'entretien de son matériel.

Article 11 — Suspension et résiliation

11.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou via contact@frame-up.bike. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes ses données dans les délais prévus par la Politique de Confidentialité.

11.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après information préalable sauf urgence ou comportement manifestement abusif.

11.3 Cessation du Service

En cas d'arrêt définitif du Service, les Utilisateurs seront informés par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours. Les abonnements premium en cours donneront lieu à un remboursement prorata temporis.

Article 12 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications sont notifiées par e-mail avec un préavis raisonnable. En cas de modification substantielle affectant l'abonnement premium, l'Utilisateur dispose d'un droit de résiliation sans frais dans un délai de 30 jours.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

L'Utilisateur peut recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Contact

E-mail : contact@frame-up.bike
Site : frame-up.bike

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